Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 42Contre : 9Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (39)
Xavier AlbertiniPouria AmirshahiFarida AmraniValérie Bazin-MalgrasAnne BergantzUgo BernalicisCarlos Martens BilongoÉmilie BonnivardIan BoucardDorine BregmanAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliÉric CoquerelJean-François CoulommeElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardSteevy GustaveZahia HamdaneAndy KerbratSandrine LalanneJérôme LegavreGérard LeseulDelphine LingemannAntoine LéaumentChristophe MarionÉlisa MartinPaul MidyChristelle MinardDanièle ObonoMaud PetitStéphane PeuThomas PortesCharles RodwellAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger Vicot