Qui a voté quoi

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Député · 8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 14Contre : 80Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (13)

Contre (74)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)