Qui a voté quoi

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Député · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 88Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (26)

Contre (87)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)