Qui a voté quoi

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Député · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 11Contre : 49Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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