Qui a voté quoi

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Député · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 60Contre : 97Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (55)

Contre (90)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)