Qui a voté quoi

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Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 34Contre : 45Abstention : 11N'ont pas pris part : 2
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