Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 31Contre : 13Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle