Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 11Contre : 34Abstention : 6N'ont pas pris part : 2
Source officielle