Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 59Contre : 55Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (57)

Contre (55)

N'a pas pris part (1)