Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 52Contre : 57Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (52)

Contre (53)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)