Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 23Contre : 31Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (23)
Ségolène AmiotPouria AmirshahiFarida AmraniRodrigo ArenasUgo BernalicisCarlos Martens BilongoSylvain CarrièreSophia ChikirouJean-François CoulommeSébastien DeloguSteevy GustaveAndy KerbratAurélien Le CoqClaire LejeuneÉlisa MartinJean-Philippe NilorDanièle ObonoNathalie OziolSébastien PeytavieNicolas SansuAnne Stambach-TerrenoirAndrée TaurinyaRoger Vicot
Contre (29)
Xavier AlbertiniBenoît BlanchardJorys BovetAnthony BrosseEdwige DiazNicolas DragonJean-Luc FugitSébastien HuygheTiffany JoncourGuillaume KasbarianAnnaïg Le MeurNicole Le PeihChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionÉric MartineauSerge MullerBéatrice PironAngélique RancJulien RancouleCatherine RimbertCharles RodwellAnne-Sophie RonceretBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulEmeric SalmonMichaël TaverneCyril TribuianiAnne-Cécile Violland