Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 22Contre : 27Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (22)
Ségolène AmiotRaphaël ArnaultChristine ArrighiJoël AviragnetLouis BoyardHadrien ClouetMathilde FeldDenis FégnéSteevy GustaveBastien LachaudTristan LahaisArnaud Le GallSarah LegrainMurielle LepvraudAntoine LéaumentJacques ObertiStéphane PeuAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirSophie Taillé-PolianCéline Thiébault-Martinez
Contre (26)
Valérie Bazin-MalgrasChristophe BentzThéo BernhardtBenoît BlanchardAnthony BrosseFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyJean-Luc FugitFlorence GouletMarine HameletPierre HenrietPatrick HetzelCatherine IbledDaniel LabaronneThomas LamChristine LoirDavid MagnierClaire Marais-BeuilChristelle MinardJoséphine MissoffeChristophe MongardienStéphane RambaudNicolas RayAnaïs SabatiniAnne SicardAnnie Vidal