Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 39Contre : 82Abstention : 28N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (38)

Contre (76)

Abstention (28)

N'a pas pris part (1)