Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 54Contre : 21Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle