Qui a voté quoi

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Député · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 99Contre : 48Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (92)

Contre (46)

N'a pas pris part (2)