Qui a voté quoi

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Député · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 88Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (30)

Contre (70)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)