Député · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 25Contre : 15Abstention : 7N'ont pas pris part : 1

Pour (25)