Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 24Contre : 29Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (23)
Farida AmraniCarlos Martens BilongoDorine BregmanÉric CoquerelJean-François CoulommeElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardAndy KerbratJérôme LegavreGérard LeseulAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolThomas PortesErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger Vicot
Contre (27)
Xavier AlbertiniJosé BeaurainAnne BergantzÉmilie BonnivardAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliEdwige DiazCatherine IbledTiffany JoncourDelphine LingemannChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionChristelle MinardChristophe MongardienSerge MullerAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitKévin PfefferAngélique RancCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneJean-Louis ThiériotAnne-Cécile Violland