Qui a voté quoi

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Député · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 63Contre : 26Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
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