Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 16Contre : 10Abstention : 21N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (15)
Contre (9)
Abstention (21)
Philippe BallardChristophe BentzIan BoucardMickaël BoulouxPhilippe BrunColette CapdevielleEdwige DiazRomain EskenaziMichel HerbillonTiffany JoncourChantal JourdanGérard LeseulLaurent LharditClaire Marais-BeuilPierre MeurinLisette PolletValérie RossiEmeric SalmonThierry TessonFrédéric WeberMarc de Fleurian