Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 39Contre : 88Abstention : 6N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (38)

Contre (86)

Abstention (6)

N'a pas pris part (2)