Qui a voté quoi

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Député · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 34Contre : 69Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (34)

Contre (66)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)