Député · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 50Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (44)
Alexandre Allegret-PilotMaxime AmblardSégolène AmiotLisa BellucoChristophe BentzChristophe BexBenoît BiteauEmmanuel BlairyMickaël BoulouxManon BouquinDanielle BruleboisCéline CalvezBérenger CernonGaëtan DussausayeFrédéric FalconOlivier FayssatSylvie FerrerYoann GilletPhilippe GosselinDaniel GrenonJordan GuittonMarine HameletCatherine HervieuTimothée HoussinSébastien HuygheAndy KerbratDaniel LabaronneSandrine Le FeurMurielle LepvraudGérard LeseulDavid MagnierClaire Marais-BeuilSophie MetteJulie OzenneSophie PantelMarc PenaNatalia PouzyreffAngélique RancMatthias RenaultSophie-Laurence RoyAurélien SaintoulAnne SicardCharles SitzenstuhlConstance de Pélichy