Qui a voté quoi

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Député · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 27Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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