Qui a voté quoi

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Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 35Abstention : 25N'ont pas pris part : 2
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