Qui a voté quoi

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Député · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 8Contre : 42Abstention : 15N'ont pas pris part : 3
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