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Député · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 85Contre : 65Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (83)

Contre (54)

Abstention (6)

N'a pas pris part (1)