Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 31Contre : 25Abstention : 36N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (30)

Contre (25)

Abstention (35)

N'a pas pris part (2)