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Député · 15 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 34Contre : 0Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
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