Qui a voté quoi

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Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 11Contre : 31Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
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