l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

L'enjeu

Ce texte vise à faire évoluer la place des infirmiers dans le système de santé. Il intervient dans un contexte où leurs missions sont élargies ou précisées, avec des effets aussi bien sur l’organisation des soins que sur leur rémunération et leur formation. Il touche également plusieurs secteurs où les infirmiers travaillent, comme les établissements de santé, les écoles, la protection de l’enfance ou les établissements pour personnes âgées.

Orientation du texte

Le texte renforce les compétences reconnues aux infirmiers et leur donne davantage d’autonomie dans certains actes, comme les consultations, le diagnostic infirmier ou la prescription de certains produits et examens. Il prévoit aussi des cadres nouveaux pour des fonctions spécialisées, comme l’infirmier coordonnateur ou les infirmiers de l’éducation nationale, et organise des dispositifs d’expérimentation pour un accès direct des patients à certains soins infirmiers. En parallèle, il prévoit un encadrement par décret de nombreuses modalités, ainsi qu’une négociation sur leur rémunération pour tenir compte de l’évolution de leurs missions.

Ce que ça change concrètement

• Les infirmiers pourront effectuer des consultations infirmières, poser un diagnostic infirmier et prescrire certains produits de santé et examens complémentaires dans un cadre défini par les autorités.
• Une liste des actes, soins, produits et examens autorisés sera fixée ou mise à jour par décret ou arrêté, ce qui encadre précisément ce qu’un infirmier peut faire.
• Les infirmiers devront participer, dans certains cas, à la coordination du parcours de santé, à la prévention, au dépistage, à l’éducation à la santé et à la formation d’autres professionnels.
• Une négociation sur leur rémunération devra être ouverte après la promulgation de la loi pour tenir compte de l’évolution de leurs compétences et de la pénibilité du métier.
• Dans certains établissements médico-sociaux, un poste d’infirmier coordonnateur pourra être créé, avec des conditions d’exercice fixées par décret.
• Une expérimentation de trois ans permettra, dans cinq départements, à des infirmiers de prendre en charge directement des patients pour certains actes qui ne relèvent pas de leur rôle propre.