Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 33Abstention : 23N'ont pas pris part : 2
Source officielle