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Député · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 55Abstention : 22N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (35)

Contre (52)

Abstention (22)

N'a pas pris part (2)