Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 34Contre : 20Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (33)
Xavier AlbertiniPhilippe BallardValérie Bazin-MalgrasJosé BeaurainÉmilie BonnivardIan BoucardAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliCendrine ChazéLaurent CroizierEdwige DiazGuillaume Gouffier ValenteJean-Carles GrelierSébastien HuygheTiffany JoncourPhilippe LatombeAnnaïg Le MeurChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionLaurent MazauryChristelle MinardChristophe MongardienSerge MullerKévin PfefferAngélique RancJulien RancouleCatherine RimbertCharles RodwellLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneCyril TribuianiAnne-Cécile Violland
Contre (20)
Pouria AmirshahiFarida AmraniUgo BernalicisFlorent BoudiéPierre-Yves CadalenElsa FaucillonOlivia GrégoireSteevy GustaveMarietta KaramanliAndy KerbratJérôme LegavreAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolArnaud Saint-MartinErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAndrée TaurinyaRoger Vicot