Qui a voté quoi

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Député · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 18Contre : 30Abstention : 33N'ont pas pris part : 2
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