Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 91Abstention : 30N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (33)

Contre (86)

Abstention (30)

N'a pas pris part (1)