Qui a voté quoi

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Député · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 85Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (29)

Contre (76)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)