Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 27Contre : 66Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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