Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 91Contre : 28Abstention : 32N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (87)

Contre (26)

Abstention (32)

N'a pas pris part (1)