Qui a voté quoi

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Député · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 65Contre : 78Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (64)

Contre (76)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)