Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 15Contre : 46Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle