Qui a voté quoi

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Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 38Contre : 49Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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