Qui a voté quoi

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Député · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté

Pour : 53Contre : 13Abstention : 58N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (48)

Contre (13)

Abstention (58)

N'a pas pris part (2)