Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 25Contre : 13Abstention : 5N'ont pas pris part : 4
Source officiellePour (23)
Christine ArrighiValérie Bazin-MalgrasAnne BergantzBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrossePierre CazeneuveLionel DuparayJean-Luc FugitSteevy GustaveCatherine HervieuPatrick HetzelSébastien HuygheDaniel LabaronneTristan LahaisThomas LamChristophe MarionDenis MasségliaChristelle MinardStéphane PeuNicolas RaySophie Taillé-PolianAnnie Vidal