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Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 39Contre : 79Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (39)

Contre (75)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)