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Député · 10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 31Contre : 73Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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