Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 25Contre : 17Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (25)
Christine ArrighiThéo BernhardtLouis BoyardJocelyn DessignyMathilde FeldDenis FégnéSteevy GustaveMarine HameletTimothée HoussinBastien LachaudArnaud Le GallSarah LegrainMurielle LepvraudChristine LoirClaire Marais-BeuilJacques ObertiJulie OzenneStéphane PeuPierre PribetichAnaïs SabatiniAurélien SaintoulAnne SicardErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirCéline Thiébault-Martinez