Qui a voté quoi

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Député · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 23Contre : 27Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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