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Député · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 64Contre : 0Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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