Qui a voté quoi

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Député · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 28Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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